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Informations pratiques

Plan de formation – DIF – CIF - VAE

PLAN DE FORMATION

Dans le cadre du plan de formation, la formation est à l'initiative de l'employeur. La formation n’étant pas obligatoire, le plan de formation n’existe pas dans toutes les entreprises.

Le plan de formation comprend 2 catégories d’actions :

- Les actions d’adaptation au poste de travail, ou liées à l’évolution des emplois et au maintien dans l’emploi dans l'entreprise.
- Les actions de formation pour le développement des compétences des salariés.

Les formations organisées par l’entreprise sont regroupées dans un plan de formation.

LE DIF : DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION

Il s'agit d'une formation à l'initiative du salarié avec l'accord de son employeur. Consultez notre dossier dédié au DIF(1) pour en savoir plus.

LE CIF : LE CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION

Le congé individuel de formation est à l'initiative du salarié. Il permet de suivre une formation à titre individuel, indépendamment du plan de formation, pour accéder à un niveau supérieur de qualification, changer d’activité ou de profession, s’ouvrir à la culture et à la vie sociale.

Le salarié en CDI doit justifier de 24 mois en qualité de salarié dont 12 mois dans l’entreprise. Le salarié en CDD doit justifier de 24 mois en qualité de salarié dans les 5 dernières années dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois.

Le CIF se traduit par une autorisation d’absence pendant laquelle le contrat de travail est suspendu.

La VAE ET LE BC : VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE ET LE BILAN DE COMPETENCES

Le congé pour validation des acquis de l’expérience donne droit à un congé pour obtenir tout ou partie d’une certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L’expérience requise est de 3 ans d’activité en rapport avec la certification. La durée du congé est limitée à 24 heures de temps de travail consécutives ou non.

Le Congé Bilan de Compétences donne droit à un congé pour analyser les compétences professionnelles et personnelles, aptitudes, motivations afin de définir un projet professionnel et éventuellement un projet de formation.

Le salarié en CDI doit justifier d’une ancienneté d’au moins 5 ans, consécutifs ou non, en qualité de salarié dont 12 mois dans l’entreprise.

Il faut respecter un délai de franchise de 5 ans entre 2 congés de bilan de compétence. Toutefois ce délai de franchise ne s’applique pas si le salarié a changé d’employeur.

Le salarié en CDD doit justifier de 24 mois consécutifs ou non en qualité de salarié, quelle qu’ait été la nature des contrats successifs au cours des 5 dernières années dont 4 mois, consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée, au cours des 12 derniers mois.

LE DIF : LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ( MODE D’EMPLOI)

Dossier DIF

- DIF Entreprise
- DIF Salariés

Accès rapide aux domaines de formation :

Avec le DIF chaque salarié peut bénéficier de 20h de formation par an et jusqu'à 120h sur 6 ans. Retrouvez toutes les informations sur le DIF dans nos dossiers spéciaux ci-dessous.

Dossier DIF pour les entreprises :

Toutes les réponses à vos questions sur la mise en œuvre du DIF dans votre entreprise. Comment gérer les demandes de DIF au sein de votre entreprise ? Quelles sont les formations concernées ? Qui peut y prétendre? Combien coûte le DIF ?... Toutes les réponses à vos questions sur la mise en œuvre du DIF dans votre entreprise.

Dossier DIF pour les entreprises

Dossier DIF pour les salariés :

Toutes les informations clés pour connaître les modalités d'utilisation de votre Droit Individuel à la Formation et devenir acteur de votre évolution professionnelle.

Dossier DIF pour les salariés

DIF : mode d'emploi (Le Droit Individuel à la Formation) :

DIF Entreprise :

- L'information des salariés sur le DIF
- Les coûts du DIF
- DIF et licenciement
- Portabilité du DIF après la rupture du contrat de travail
- Le DIF en pratique

Accès rapide aux domaines de formation
Ce dossier s'adresse aux professionnels de la formation, si vous êtes salarié nous vous invitons à consulter notre dossier DIF destiné aux salariés.

Télécharger les résultats de la nouvelle enquête sur "Les entreprises et le DIF".

Le DIF : pour quelle formation et pour qui ?

Le DIF est une modalité supplémentaire d’accès à la formation pour les salariés, à leur initiative et avec l’accord de leur employeur.

Le DIF ne caractérise pas un type ou un domaine d’actions de formation en particulier, c’est un moyen d’accès à la formation.

Il permet au salarié d'entreprendre des actions de formation de :

  •  Promotion.
  • Acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances.
  • Actions de qualification : qualification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles, qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche, qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle.
  • Validation des acquis de l’expérience, bilan de compétences.


Des priorités peuvent être définies pour les actions de formation mises en œuvre dans le cadre du DIF par convention ou accord collectif (branche, entreprise, interprofessionnel).

Ce sont donc potentiellement, toutes les actions de formation au sens juridique du terme qui peuvent être éligibles au DIF.

C’est d'ailleurs le cas pour toutes nos formations !

Le DIF, pour qui ?

Acquièrent des droits au DIF :

  •  Les salariés en contrat à durée indéterminée ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
  • Les salariés en contrat à durée déterminée peuvent bénéficier d’un DIF calculé au prorata temporis à condition d’avoir travaillé au minimum 4 mois, consécutifs ou non, en CDD, au cours des 12 derniers mois. Il n’est pas nécessaire que cette condition d’ancienneté soit réunie au sein d’une même entreprise.

Sont exclus du droit au DIF :

  • Les titulaires d’un contrat d’apprentissage.
  • Les salariés en contrat de professionnalisation.

L'information des salariés sur le DIF :

Chaque salarié est informé par écrit annuellement du total des droits acquis au titre du dispositif DIF. Lire la suite

Les coûts du DIF :

Si le DIF est réalisé hors temps ouvré : allocation formation à hauteur de 50 % du salaire net. Si le DIF est réalisé sur temps ouvré : maintien intégral du salaire... Lire la suite

DIF et rupture du contrat de travail :

Licenciement, démission, retraite, le point sur la législation du DIF après la loi du 24 novembre 2009. Lire la suite

Portabilité du DIF après la rupture du contrat de travail :

La loi du 24 novembre 2004 organise la portabilité du DIF lorsque celui-ci n’a pas été valorisé pendant le préavis. Lire la suite

Mettre en oeuvre le DIF dans son entreprise :

Respecter les règles, gérer les demandes... Lire la suite

3Cplus et le DIF :

- Vous souhaitez une assistance pour mettre en œuvre le DIF dans votre entreprise, 3Cplus peut vous accompagner. En savoir plus
- Retrouvez également l'actualité du DIF sur le blog de la formation professionnelle et continue

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